Déclarations à la CNIL, revente de votre site, le cas des sites participatifs,… vous trouverez des réponses à pleins de questions dans ce guide gratuit.
Le nom complet de ce guide est « Guide des bonnes pratiques juridiques à l’usage du manager de site Internet et E-commerce« .
Il est disponible online en cliquant sur le lien précédent.
Il est clair et concis, et je vous invite vivement à le compulser si vous travaillez dans le domaine du web.
Pour exemple, voici le genre d’informations utiles que vous trouverez dans ce guide:
Merci à Jean-Luc Raymond qui a twitté cette info